Mentions Légales & Gestion des Données Personnelles


PRÉAMBULE
Dans le présent document, le mot « site » désigne le site ONG CSA, accessible à l’adresse https://www.ongcsa.org/.

1. UTILISATIONS AUTORISÉES

L’utilisation de ce site est autorisée dans un cadre strictement privé et non commercial :

  1. Parcourir les pages de ce site,
  2. Réserver un service ou une prestation (le cas échéant),
  3. Vérifier ou modifier une réservation (le cas échéant),
  4. Consulter des informations relatives aux arrivées/départs (le cas échéant),
  5. Procéder à l’enregistrement en ligne (le cas échéant),
  6. Suivre des liens renvoyant vers d’autres sites,
  7. Recourir aux différentes fonctionnalités disponibles sur ce site.

2. UTILISATIONS NON AUTORISÉES

  1. Le recours à des logiciels ou systèmes automatiques pour collecter des informations de manière commerciale (par exemple : capture ou extraction systématique de données) est prohibé.
  2. Le copier-coller manuel de données issues du site, à des fins commerciales ou mixtes (personnelles et commerciales), est interdit.
  3. Toute reproduction, quels qu’en soient la méthode et le support, est interdite sauf accord écrit conclu entre la partie concernée et le site.

Le propriétaire du site et la personne en charge de la publication partagent la responsabilité de la rédaction, de l’actualisation et de la mise en ligne de ces mentions légales.

L’ensemble des textes légaux et conditions générales de vente présentés sur ce site ont fait l’objet d’un important travail de veille, de recherche et de rédaction rémunéré par le propriétaire du site, qui en a donc l’usage exclusif.
Aucune reproduction ou réutilisation n’est autorisée sans l’accord préalable exprès d’ONG CSA.
Toute infraction entraînera des poursuites pénales et financières pour les contrevenants, qu’ils soient personnes physiques ou morales.
Pour toute question relative à ce point, veuillez contacter ONG CSA à l’adresse .

3. PRÉSENTATION DU SITE

Propriétaire du site :
ONG CSA

Création du site :
ONG CSA

Responsable de la publication :
ONG CSA
Mail :

Hébergement : Serveur dédié / Planethoster - 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada - DATA CENTER FRANCE PARIS - FR (Nº Vert): 0 805 080 426

4. RESPECT DE LA LÉGISLATION

Le site ONG CSA rappelle que l’ensemble des normes légales et réglementaires en vigueur s’applique à l’usage d’Internet.
Les utilisateurs ainsi que le site sont notamment tenus de respecter les textes suivants (sans que cette liste soit exhaustive) :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,
  • Dispositions relatives à la protection juridique des bases de données (Directive européenne du 11 mars 1996, transposée dans le Code de la Propriété Intellectuelle par la loi du 1er juillet 1998),
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
  • Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants, L.713-2 et L.713-3),
  • Réglementation en matière de médiation des litiges de la consommation (décret du 30 octobre 2015, articles L.218-2 du code de la consommation, etc.),
  • RGPD (Règlement (UE) 2016/679), en vigueur depuis le 25 mai 2018,
  • Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 et toutes dispositions connexes sur la protection des données.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le fait d’utiliser le site ONG CSA vaut acceptation entière et sans réserve des conditions ci-dessous.
Nous nous réservons le droit d’actualiser ou de compléter ces conditions à tout moment ; veillez donc à les consulter régulièrement.

Le site fait l’objet de mises à jour régulières. Les textes légaux pouvant être modifiés, ils s’imposent à l’utilisateur, qui est encouragé à en prendre connaissance aussi souvent que nécessaire.

Ce site peut comporter des liens vers d’autres plateformes disposant de leurs propres conditions légales, qu’il convient de respecter.

L’utilisateur est présumé disposer des compétences et ressources nécessaires (matérielles, informatiques, etc.) pour accéder au site et l’exploiter dans de bonnes conditions.
Il lui appartient également de s’assurer que son équipement est sécurisé et exempt de virus.

Le site est normalement accessible de manière permanente, sauf cas de force majeure (travaux de maintenance, panne, etc.).
Les frais liés à l’accès et à la navigation restent à la charge de l’utilisateur.
Quiconque se connecte au site depuis un autre pays que la France doit en outre vérifier qu’il en respecte la réglementation locale.

5.1. Propriété et usage des contenus

Tous les contenus (textes, images, etc.) présents sur ce site restent la propriété de leurs ayants droit. Ils peuvent être utilisés pour illustrer une communication, sans en altérer la paternité.
Si vous jugez qu’un contenu est inadapté ou pose un problème d’éthique, les lois et décrets cités plus haut peuvent s’appliquer.

5.2. Vie privée

Le site et ses utilisateurs doivent s’abstenir de toute collecte ou usage détourné des données personnelles accessibles via le site, ainsi que de tout acte portant atteinte à la réputation ou à la vie privée de tiers.

Conformément aux lois en vigueur, tout ce qui est publié ou créé pour ce site relève du droit d’auteur. Aucune licence ni droit d’exploitation ou de reproduction n’est accordé à quiconque, mis à part la simple consultation.

Toute reproduction (totale ou partielle), représentation, modification, publication ou transmission, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est interdite sans accord écrit du site.
Une exploitation non autorisée de ces contenus engage la responsabilité de l’utilisateur et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites.

Si vous souhaitez exploiter un contenu particulier (texte, image…), écrivez-nous à pour demander une autorisation préalable.

Le site se réserve la possibilité de retirer, sans préavis, tout contenu qui violerait la législation en vigueur (dont la protection des données).
En cas de contenu illicite (raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique, etc.), la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée.

L’envoi de tout logiciel ou code malveillant (virus, spyware, etc.) pouvant nuire au fonctionnement du site ou de services tiers est formellement prohibé.

En cas de violation, le site se réserve le droit de retirer immédiatement et sans avertissement tout contenu jugé inapproprié ou illégal.

6. DESCRIPTION DES SERVICES

Le site ONG CSA présente et informe sur les activités de l’ONG CSA.
Nous faisons en sorte que les informations mises en ligne soient claires et vérifiées. Néanmoins, la responsabilité du site ne pourrait être retenue en cas d’omissions, d’informations obsolètes ou d’erreurs découlant de partenaires tiers.

7. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS

Le contenu du site ne s’adresse pas spécifiquement à un public mineur. Nous ne collectons pas délibérément les données personnelles d’enfants ou d’adolescents.
Les parents ou représentants légaux sont responsables de surveiller les éventuels échanges ou transmissions de données par des mineurs.

Le site ne pouvant vérifier l’identité ou l’âge de ses visiteurs, la responsabilité incombe exclusivement aux adultes en charge.

8. VOS DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles éventuellement récoltées restent confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées ou vendues, y compris à nos partenaires.

Nous veillons scrupuleusement au respect de la réglementation sur la protection des données (Loi Informatique et Libertés, RGPD, etc.).

8.1. Finalités de la collecte

  • Assurer le bon fonctionnement du site,
  • Offrir la meilleure expérience utilisateur,
  • Gérer d’éventuelles commandes ou réservations,
  • Garantir la sécurité de la plateforme,
  • Améliorer le référencement et nos services grâce, entre autres, à des statistiques de navigation,
  • Assurer un support technique ou un service après-vente (SAV) si nécessaire.

Certaines informations nous sont communiquées volontairement lors de la saisie d’un formulaire ou lors de votre navigation (via des cookies, par exemple).
D’autres nous parviennent indirectement, comme l’adresse IP, transmise par votre fournisseur d’accès internet ou votre VPN.

8.2. Prestataires

Les prestataires ayant accès aux données (hébergeurs, infogérants, etc.) s’engagent également à respecter la confidentialité et la législation en vigueur.
(Nommer ou préciser si besoin.)

8.3. Liberté de choix

Vous êtes libre de refuser de fournir certaines données. Toutefois, cette démarche peut limiter votre accès à certaines fonctionnalités.

8.4. Période de conservation

  • Les cookies ont une durée de vie maximale de 12 mois, paramétrés à 180 jours sur notre site,
  • Les factures et informations de compte sont archivées durant 10 ans (obligations légales et comptables),
  • Les données de paiement ne sont pas stockées directement sur le site ; seules des traces bancaires restent dans nos archives,
  • Nos échanges par mail ou messagerie sont conservés jusqu’à 5 ans, sauf obligations contraires imposées par la loi.

8.5. Droits d’accès, de rectification et de suppression

Vous pouvez en tout temps demander à consulter, modifier ou supprimer vos données, sous réserve d’éventuelles obligations légales (facturation, etc.).
Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Par e-mail :
  • Par le biais d’un formulaire RGPD (le cas échéant).

8.6. Communication de vos données

Aucune information personnelle ne sera communiquée à un tiers sans votre accord.
Si le site ou ses droits venaient à être cédés, le nouvel acquéreur serait soumis aux mêmes obligations légales.

8.7. Sécurité

Des mécanismes de détection des fraudes et des abus sont en place.
Notre serveur enregistre notamment l’adresse IP (ou le VPN) et les interactions sur le site, sans associer ces données à une identité si vous n’êtes pas connecté à un compte.

8.8. Connexion et authentification

Lors de la connexion à votre compte, un cookie crypté enregistre temporairement votre identifiant et l’heure de connexion pour vous éviter d’avoir à vous reconnecter sur chaque page.

8.9. Cookies et technologies similaires

Le site utilise divers cookies pour optimiser la navigation, recueillir des données statistiques et sécuriser la plateforme.
Vous êtes informé de leur utilisation et pouvez les refuser ou les effacer dans les paramètres de votre navigateur.

8.10. Balises web et analyses

Nous pouvons recourir à des balises web (scripts, pixels-espions) pour analyser le trafic ou mesurer l’efficacité de nos services.
Certains services tiers comme Google Analytics ou Bing peuvent également collecter des informations de navigation, sans accéder à vos données nominatives.

9. RÉSEAUX SOCIAUX

Notre site ne dispose d’aucune intégration directe collectant vos données sur les réseaux sociaux.
Nous pouvons toutefois remarquer si vous êtes redirigé depuis l’un de ces réseaux, sans pour autant identifier les pages précises que vous avez visitées.

10. PUBLICITÉ CIBLÉE

Nous ne pratiquons pas de remarketing ou de publicité sur des plateformes externes.
Tout e-mail ou SMS que vous pourriez recevoir de notre part répond à une demande que vous avez formulée ou à un consentement explicite.

11. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

ONG CSA a désigné un référent ou délégué à la protection des données (DPO).
Vous pouvez le contacter via .
(Si un numéro de désignation CNIL existe, il peut être précisé ici.)

12. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Le site ONG CSA ne sera pas responsable des dommages indirects, comme la perte de chance ou de parts de marché.
Un espace interactif (formulaire de contact, etc.) est à disposition ; nous nous réservons la possibilité de supprimer tout contenu inadapté (insultes, racisme, pornographie, etc.) sans préavis.

13. MISE À JOUR DES INFORMATIONS LÉGALES

Ces informations légales peuvent être modifiées à tout moment.
L’utilisateur est donc tenu de s’y référer régulièrement.
La dernière mise à jour de ce document date du 09/11/2024.

14. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Toute contestation ou tout différend lié à l’usage de ce site est soumis au droit français et au droit de l’Union européenne.
Faute de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Merci de votre confiance.
Contact : https://www.ongcsa.org/