STATUTS DE l'ONG CIVILISATION SANS ARGENT
Dans ses statuts le nom ONG identifie l'Organisation Non Gouvermentale Civilisation Sans Argent, ONG CSA
Article 1
du but et objet de l’ONG
L’ONG, fondée en 2024, a pour but de promouvoir, de mettre en place et de développer une civilisation basée sur des principes non-marchands, sans troc, ni don, par la mutualisation et l'accès gratuit et régulé des ressources, des services et des savoirs de toutes natures, en s'appuyant sur une gouvernance de démocratie directe citoyenne.
Sa durée est limitée à l’avènement de son objet.
Elle a son siège social à 75 chemin du bas Léren, 64270, Léren.
Article 2
des moyens d'action de l'ONG
La gestion de l'ONG, de sa création jusqu'à son but et objet, doit tendre vers la gratuité et la mutualisation des ressources de toutes natures, mais s'autorise à utiliser des moyens monétaires lors de la transition.
Ses moyens d’action lors de la transition vers un système non monétaire, sans que cette liste revête un caractère exhaustif, sont la constitution de missions locales délocalisées et mandatées par les membres, la gestion éventuelle d'établissements, une publication journalière, hebdomadaire et/ou mensuelle imprimée ou numérique, la gestion et le développement de sites internet, des expositions, des conférences, des cours, des concours, des prix et récompenses, des bourses, la collaboration avec des collectivités territoriales, la recherche de mécènes ou de sponsors, des collectes de fonds, de la vente de produits et/ou de services, des animations, et le projet d'habitation génériquement nommé « La Cité Sans Argent ».
Chaque moyen d‘action mis en place devra avoir l’accord du Conseil d’administration, par délégation des membres de l'ONG, et ses modalités seront définies par ce même Conseil d'administration, par délégation des membres de l'ONG.
Article 3
de la composition de l’ONG
L’ONG se compose de diverses qualités de membre qui forment l’Assemblée Générale : Adhérents, Membres Titulaires, Membres Bienfaiteurs, Membres d’Honneur, Coordinateurs ou Correspondants Mandatés, Consultants Extérieurs, Personnes Morales légalement constituées, permettant à l’ONG, par les moyens mis à leur disposition, d’atteindre les buts fixés.
Les présents statuts précisent plus loin les droits et les obligations de chaque catégorie de membres.
La qualité de membre de l’ONG se perd par démission ou par radiation prononcée et motivée du Conseil d’Administration, par délégation des membres de l'ONG.
Cette radiation doit être confirmée par l’Assemblée Générale, sans que cette attente de confirmation revête un caractère suspensif de la radiation.
Article 4
du statut des membres de l’ONG
L’Adhérent est un membre de l’ONG pour un an à partir du moment où il a adhéré et jusqu’à sa démission ou sa radiation.
Le Membre Titulaire est un bénévole élu par l’Assemblée Générale pour un an.
Le Membre Bienfaiteur est un bénévole proposé par le Conseil d’Administration et élu par l’Assemblée Générale pour une durée à définir par cette même assemblée.
Le Membre d’Honneur est un bénévole proposé par l’Assemblée Générale par les membre de cette même assemblée pour la durée de l'ONG.
Le Coordinateur ou Correspondant Mandaté est un bénévole nommé par le Conseil d’Administration pour une durée définie au moment de son élection et qui est responsable d'une Mission Locale. Son mandat peut être défini par une convention le liant avec l’ONG, représentée par son Conseil d’Administration. Son mandat peut être interrompu à tout moment par une décision du Conseil d’Administration, décision exprimée après convocation et consultation de l'intéressé-e.
Le Consultant Extérieur est un personne rattaché au Conseil d’Administration. Il peut être temporaire et pour une durée définie par le Conseil d’Administration.
La Personne Morale légalement constituée est un représentant qui par son rôle au sein d’une autre entité juridique (ONG, société, groupement d'intérêt, mandaté de l'état) apporte au sein de l’ONG sa contribution au but précité. Il est rattaché à une qualité de Membre par le Conseil d’Administration.
Article 5
de la cotisation
La cotisation annuelle non obligatoire des Adhérents sera d'un montant libre.
Article 6
du mode de votation au sein de l'ONG
Afin de prendre en compte les différences entre les formes de résolutions au sein de l'ONG, il sera choisi, avant toutes décisions, quel type de votation sera retenue :
- Le suffrage majoritaire,
- L'unanimité,
- Le jugement majoritaire,
- le jugement nuancé, etc.
Si pertinent, il sera déterminé aussi un quorum, pourcentage minimum de votant pour valider la consultation, et la majorité qualifié qui devra donc être définie par un pourcentage.
Le scrutin est secret par défaut, sauf l'unanimité de l’Assemblée Générale, ou du Conseil d'Administration ou du Comité d'Ethique.
Tous les membres de l'ONG participent aux votations.
Article 7
de la composition du Conseil d’Administration
L’ONG est administrée par un Conseil d’Administration, qui a un rôle exécutif, et dont le nombre de membres est compris entre quatre membres au moins et douze membres au plus.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale et parmi les membres de l’ONG, sauf pour le premier Conseil d'Administration, dont la liste sera mise en annexe des présents statuts.
Le scrutin est secret par défaut, sauf l'unanimité du Conseil d'Administration, ou du Comité d'Ethique.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale, leurs pouvoirs prenant fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des Administrateur remplacés.
À chaque élection du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale désigne des suppléants, si nécessaire, pour chaque administrateur à l'exception du Président, suppléé automatiquement par le Vice-Président.
L'élection intégral du Conseil d’Administration a lieu tous les deux ans.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Article 8
du fonctionnement du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit, au moins une fois par an, ou à chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers des membres de l’ONG.
Le rythme des réunions tend vers la mensualité, sans obligation néanmoins.
Chaque membre de l'ONG peut être présent lors des réunions et participe au vote.
Le quorum de présence des membres du Conseil d’Administration nécessaire pour la validité des délibérations doit être en accord avec l'article 6 des présents statuts.
Des personnes étrangères peuvent assister au Conseil d'administration avec voix consultative uniquement sur invitation.
Il est tenu un compte-rendu écrit des séances, ou un procès-verbal enregistré peut être archivé analogiquement ou numériquement si l'unanimité des participants est obtenue.
Les comptes-rendus ou les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, et conservés au siège de l’ONG, y compris de façon numérique.
Article 9
de la rémunération des Administrateurs et des membres de l’ONG non salarié
Les membres du bureau du Conseil d’Administration (Président, Vice-président, Secrétaire général, Trésorier et leurs Suppléants) et les membres non salariés de l’ONG ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais de déplacement et des frais de représentation sont seuls possibles, et doivent faire l’objet d'une décision expresse du Conseil d’Administration et des membres de l'ONG.
Un budget ponctuel sera annoncé à priori et devra être strictement respecté.
Un remboursement a posteriori, sauf exception, sera effectué sur justificatifs dûment vérifiés.
En cas de dépassement budgétaire, aucun remboursement ne sera effectué de l'excédant et un remboursement de l'excédant devra être fait par l'intéressé, en cas exceptionnel d'avance sur frais.
Article 10
du fonctionnement de l’Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an au moins et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d’Administration, sur la demande du tiers au moins des membres de l’ONG, ou sur la demande du Comité d'éthique.
Le bureau de l’Assemblée Générale est le même que celui du Conseil d’Administration, ceci dans un souci de cohésion et d'efficacité.
Les ordres du jour sont réglés par le Conseil d’Administration et par proposition de membres de l’ONG au Conseil d’Administration en temps voulu précédent l'Assemblée générale.
Lors de l’Assemblée Générale, celle-ci entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’ONG.
L'ensemble des membres de l'ONG approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, entérine la politique à venir et le règlement intérieur s’il y a lieu, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, et pourvoit, si nécessaire, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
La représentativité des Personnes Morales légalement constituées et des Missions Locales à l’Assemblée Générale est assurée par un représentant unique mandaté par ces entités.
Il est tenu comptes-rendus ou procès-verbaux dans les mêmes conditions que celles du Conseil d’Administration.
Tous membres en exercice de l’ONG peut consulter les archives de l’Assemblée Générale.
Article 11
de la représentation de l’ONG
Le Président représente l’ONG dans tous les actes de la vie civile avec un souci permanent de crédibilité et de transparence.
Il peut donner délégation avec l’accord du Conseil d’Administration, ainsi qu'en cas de représentation en justice où le mandataire agira en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l’ONG doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Aucune exclusion de l’ONG ne pourra être prononcée sur les motifs de mise en examen judiciaire ou contrôle administratif tant que les résultats définitifs et officiels des enquêtes ne seront prononcés.
Article 12
des obligations du Conseil d’Administration
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l’ONG, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être obligatoirement et systématiquement approuvées par l’Assemblée Générale.
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et des legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifiés.
Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.
Article 13
des Mission Locales
Des Missions Locales peuvent être créés par délibération du Conseil d’Administration approuvée par l’Assemblée Générale et notifiée à la préfecture dans le délai de trente jours suivant la décision de création.
Les Missions Locales ne sont qu'une représentation délocalisée de l’ONG et, à ce titre, ils sont strictement subordonnés au Conseil d’Administration sans aucune latitude politique et financière, ni autonomie, mais avec une possibilité éventuelle de gestion déléguée.
Ils sont représentés par un seul Fondé de Pouvoir nommé par le Conseil d’Administration.
Ce Fondé de Pouvoir peut appartenir à toutes les catégories de membres citées dans l'article 3 des présents statuts.
Un Fondé de Pouvoir d'une Mission Local peut conserver son mandat au sein du Conseil d’Administration, mais il ne pourra pas statuer sur la gestion et les prise de décisions de la Mission Locale dont il est le Fondé de Pouvoir.
Il ne peut nommer personne, ni déléguer aucun pouvoir sans l’accord du Conseil d’Administration.
Sa présence au Conseil d’Administration, où il y a une voix consultative, est obligatoire ou à défaut ses rapports d'activités.
Il devra rendre compte mensuellement, lors des réunions, de l'état d'avancement des dossiers dont il a la charge et de la situation financière de sa Mission Locale.
Il peut à tout moment être suspendu de ses fonctions par le Conseil d’Administration, mais la décision d'exclusion définitive éventuelle ou de suppression de délégation devra être validée par l’Assemblée Générale dans le respect de l'article 7 des présents statuts.
Article 14
du Comité d’éthique
Le Comité d’éthique est constitué de 3 à 5 membres élus au sein des membres de l’ONG, et ne faisant pas partie du Conseil d'Administration en place au moment de leur nomination. Ce comité fonctionne de manière autonome, et ses membres ont une voix consultative au Conseil d’Administration lors des débats.
Il participe néanmoins à tous les votes en tant que membre de l'ONG.
Son rôle est d’intervenir dans les conflits entre les membres et de veiller au respect des présents statuts, de leurs fondements, de la Charte et de l'éventuel Réglement Intérieur.
Le Comité d’éthique a le pouvoir de convocation du Conseil d'Administration ou d'une Assemblée Générale Extraordinaire.
Il est élu lors des assemblées générales annuelles dans le respect des statuts électifs de l'ONG.
La composition du premier Comité d'éthique sera en annexe des présents statuts déposés.
Le Comité étique est aussi garant du respect de la transparence en terme de communication et de financement de l'ONG.
Article 15
de la démocratie de la majorité et des minorités
L'ONG affirme sa volonté d'appliquer une véritable démocratie directe, interne et externe, en toutes circonstances et sur tout objets politiques. La raison d'une majorité et la contradiction d'une minorité n'entravent en rien la démocratie directe si toutefois il y soit introduit la notion "d'expérienciation"(1) qui permettra à l'ONG, en cas de non-consensus, d'opter pour l'une ou l'autre option et de laisser le temps à la décision d'être confrontée au réel, à l'expérience qui en ressort. Cet article induit bien entendu que chaque individu représente une seule et unique voix, et qu'aucun ne puisse prétendre à une quelconque possibilité d'y opposer un véto.
(1)Expérienciation : terme issu de l'épistémologie désignant "un moyen d’acquisition de connaissances par expérience personnelle et dans un environnement propre à l’individu".
Article 16
des recettes éventuelles de l’ONG
Les recettes éventuelles annuelles de l’ONG se composent:
1- du revenu de ses biens éventuels à l'exception du dixième, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’ONG ;
2- des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3- des subventions de l'État, des Régions, des Départements, des Communes et des Établissements publics ;
4- du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice ;
5- du produit des ventes de prestations de services ;
6- des aides et primes à l'embauche de salariés éventuels ;
7- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ;
8- du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu ;
9- des dons en numéraires ou en nature, y compris de biens mobiliers, immobiliers ou de terrains.
etc.
Article 17
des obligations comptables statutaire de l’ONG
Il est tenu une comptabilité détaillée faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, et l'ensemble des sous-comptes.
Elle sera archivée au siège de l’ONG et consultable par tous administrateur en exercice, ainsi que par les organisme de contrôle officiel.
L'exercice de l’ONG correspond à un exercice fiscal d’une année civile calendaire.
Chaque Mission Locale doit tenir une comptabilité distincte directement intégrée dans la comptabilité générale analytique qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l’ONG.
Il est laissé à consultation chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l’intérieur, du ministre de la culture, des interlocuteurs qui en font la demande officielle et des partenaires de l'emploi des fonds provenant, en autres, de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.
Chaque année, l'ensemble de la comptabilité détaillée du bilan est mis en ligne sur le site dédié à l'ONG après validation des comptes.
Article 18
de l'orientation budgétaire de l’ONG
L’orientation budgétaire principale et obligatoire doit aller à la concrétisation de l'objet de l'ONG et à la communication de son but.
La diminution en proportion des frais de fonctionnement et de représentation de l’ONG, ainsi que la soutenabilité écologique et éthique doivent être une constante de la gestion de l’ONG.
Article 19
de la modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration, du Comité d'Ethique ou sur proposition du tiers au moins des membres qui composent l’Assemblée Générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'Assemblée au moins 20 jours à l'avance.
L'Assemblée doit se composée du tiers au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés que dans le respect de l'article 6 des présents statuts.
Article 20
de la dissolution de l’ONG
L'Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’ONG et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent et dans le respect de l'article 6 des présents statuts.
Article 21
de la liquidation des biens de l’ONG
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’ONG.
Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissement visés à l'article 6, deuxième alinéa, de la loi du 1 juillet 1901 modifiée.
Article 22
de la validité des modification, de la dissolution et de la liquidation
Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 17, 18 et 19 sont adressées, sous huit jours, en accusé avec recommandé de réception, aux autorités de tutelles.
Article 23
de l'information des changements administratifs de l’ONG.
Le Président du Conseil d’Administration de l’ONG doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l’ONG à son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l’ONG.
Les registres de l’ONG et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Article 24
du droit de regard des autorités de tutelle
Le ministère de l'intérieur ou les autorités de tutelles ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements ou Missions Locales fondés par l’ONG et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
Article 25
de la charte de l’ONG
La charte éventuelle de l’ONG, établie dans le strict respect de ses statuts et qui complète ceux-ci, ne correspond en rien à un règlement intérieur, ou législatif prévu par le code du travail ou toutes autres législations en vigueur.
Elle est préparée par le Conseil d’Administration, adopté par l’Assemblée Générale, et n'a pas d'obligation de transmission à la préfecture du département.
Article 26
de la pluralité
Les membres de l'ONG acceptent les différences d’opinions, de religions, de spiritualités ou d’athéisme, autant au sein de l'ONG que dans nos relations externes, tout en prônant la préservation de la sphère privée. Notre communication s'inscrit dans le souci du libre arbitre, de l’humilité et de l’unification, proposant ses alternatives par la conscientisation des personnes et l'éducation, permettant ainsi une capacité à la transition et à l'évolution inscrites dans le partage, la gratuité, le bénévolat et le respect.
Article 27
de l'équilibre des débats
Les membres de l'ONG tendent vers une forme d’humilité et de modestie lors de nos relations avec les autres, afin de ne pas mettre en avant les personnes ayant d’éventuelles facilités d’élocution et de comportement charismatique au moment des débats collectifs. Il est autant encouragé la bienveillance et le consensus que la confrontation pacifique des idées et des opinions contradictoires, ainsi que la mise en perspective de toutes les propositions et des divergences.
Article 28
de la radicalité
Les membres de l'ONG acceptent que la dimension sociétale induise des objectifs à moyen ou long terme d’abandon d’utilisation des biens et services du monde monétaire et d’activités rémunérées. La mutualisation des ressources étant l’objectif final, nous n’éludons pas la période de transition obligatoire et nous refusons toutes radicalités qui mettraient en péril l’intégrité physique, intellectuelle et psychologique des membres de l'ONG ou de leurs concitoyens.
Article 29
de l'indépendance
Nous ne reconnaissons aucune affiliation à quelques partis ou acteurs politiques actuels ou futurs quels qu'ils soient, et à aucun dogme spirituel ou communautarisme. Ainsi, nous réfutons la primauté d'une idéologie sur les autres, tout en respectant les convictions intimes et individuelles de chacun au service du bien commun.
Nous ne faisons pas appel de nos vœux à une représentativité élective, telle qu’elle se trouve en application actuellement dans les nations, mais à une démocratie citoyenne directe totale qui vient compléter, contrôler et donner un sens politique à la gestion des problématiques de notre monde.
Article 30
de l'adhésion
Chaque membre de l'ONG devra, lors de son adhésion, valider ses statuts après lecture et acceptation de l'ensemble des articles.
Validés en date du 07/09/2024