Convention Climat, Compte-rendu du 02.03.2021

PDF 200p. Version du 02.03.2021
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Le 4 octobre 2019, les membres de la Convention citoyenne, tous tirés au sort sous le contrôle d'un organisme spécialisé, se sont réunis pour la première fois pour réfléchir aux mesures à prendre pour limiter les gaz à effet de serre d'au moins 40% d'ici 2030.  Ils ont travaillé 9 mois, en 7 sessions et remis un rapport composé de 48 objectifs et 149 propositions. Durant tout ce temps ils ont été accompagnés par des experts, des formateurs. Les membres de la Convention se sont retrouvés lors d’une dernière session les 26, 27 et 28 février afin de pouvoir prendre connaissance des réponses données par le Gouvernement à leurs propositions, de délibérer et d’émettre un avis. Malgré l'assurance donnée par Emmanuel Macron que toutes les propositions émises seraient prises en compte sous réserve de compatibilité avec les moyens du gouvernement, rien ou presque n'a été retenu de ce rapport pourtant brillant. C'est le troisième grand déni de démocratie de notre siècle, après le NON au référendum de 2005 transformé en OUI, puis les 19 000 cahiers de doléances des Gilets-Jaunes en janvier 2019 (la promesse avait pourtant été faite qu'ils seraient tous mis en ligne rapidement!). 

•        Dans ce rapport de la Convention Climat vont on  trouve les différents thèmes étudiés, les propositions faites au Gouvernement par la Convention et l'évaluation des réponses gouvernementales sur une échelle de 1 à 10 allant de Très insatisfaisant à très satisfaisant  
                  Consommer: Une consommation plus sobre et plus vertueuse sur le plan environnemental doit être possible pour tous, quel que soit le pouvoir d’achat. Cela ne doit ni être une contrainte subie, ni un luxe, ni un acte militant. Cela ne doit pas reposer uniquement sur le consommateur, mais également sur une transformation en profondeur des modes de production et de distribution. […] nous proposons d’agir avec une pluralité d’actions déclinées de la manière suivante :
• Créer une obligation d’affichage de l’impact carbone des produits et services ;
• Réguler la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation ;  
• Limiter le suremballage et l’utilisation du plastique à usage unique en développant le vrac et les consignes dans les lieux de distribution ;
• Encourager la sobriété numérique afin d’en réduire les impacts environnementaux ;
• Faire de l’éducation, de la formation et de la sensibilisation des leviers d’action de la consommation responsable ;
• Assurer une meilleure application des politiques publiques environnementales et les évaluer pour les rendre plus efficaces.

              Les thèmes traités ont été bien choisis et toujours suivis de propositions sensées:   Affichage / Publicité / Suremballage / Éducation / Suivi et contrôle des politiques publiques /  Production et travail, etc. 
        Nous souhaitons contribuer à une société décarbonée durable, éthique et juste, respectueuse de la vie et de notre planète. Nous voulons arrêter la destruction de la planète et donner à nos enfants un cadre vivable, débarrassé de toute pollution. Nos propositions visent à produire et travailler mieux, de manière responsable en concevant des produits durables et en privilégiant une production locale. Nous demandons l’abandon progressif de toute énergie carbonée.

                Se déplacer /   Alternatives à la voiture solo / Développement du transport en commun / Aménagement des voies publiques / Autoroutes et voies rapides / Retour au train au-delà du TGV / Transfert du transport routier sur la SNCF / Développer le fluvial / Réduire à zéro les GES dans les ports (navires à quai) / Parc de voitures propres / Améliorer les déplacements dans les entreprises et administrations / Déplacements des salariés / Un portail unique pour les transports sur un territoire / Inclure les citoyens au niveau local et national / Limiter le transport aérien

             Se loger: L’organisation de l’habitat / Rénovation des bâtiments / Consommation d'énergie / Artificialisation des sols /  étalement urbain

        Se nourrir:  Alimentation saine / Restauration collective / Négociation tripartites pour les agriculteurs / Développement des circuits courts /  Réduction du gaspillage alimentaire / Favoriser l'agroécologie / Réforme de l'enseignement agricole /  Négociation sur la PAC /  Pêche durable / Modèle commercial pour une alimentation saine /  Information sur l'alimentation / Formation des consommateurs / Réforme des labels /  Réduire les additifs / Légiférer sur le crime d'écocide    

                Gouvernance: modification de la Constitution du 4 octobre 1958 / Modification du préambule / Contrôle des politiques environnementales /  Réforme du Conseil économique, social et environnemental /

              Les membres dressent un bilan en demi-teinte, voir franchement négatif quant aux résultats. D’un côté, ils sont heureux de souligner le caractère historique des travaux de la Convention, qui a permis d’éveiller les consciences et d’intégrer dans le débat public les enjeux liés à l’urgence climatique, et de proposer des mesures fortes et incitatives. De l’autre, ils déplorent fortement les choix du Gouvernement, notamment la teneur du projet de loi Climat et Résilience, car ils n’y retrouvent pas l’ambition qui était la leur ni l’objectif qui leur était fixé (réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 dans un esprit de justice sociale) ; ils ont le sentiment que le Gouvernement n’a pas assez pris en compte leurs travaux  […] De nombreux membres de la Convention souhaitent avant tout rappeler l’urgence d’agir, en précisant qu’il n’est pas trop tard […] Les membres relèvent qu’une partie seulement des propositions de la thématique Se loger a été reprise par le Gouvernement, passant souvent d’une logique d’obligation à une logique d’incitation selon des calendriers d’application beaucoup plus longs que ceux proposés par la CCC. […] Des membres partagent une forte déception suite à la non-reprise par le Gouvernement de l’obligation de rénover de manière globale les bâtiments par les propriétaires occupants et bailleurs dans le projet de loi. […]Pour la thématique Se Nourrir, les membres de la CCC estiment que peu de propositions sont véritablement actées et qu’il y a un flou sur leur future application. […] La réponse du Gouvernement concernant les engrais azotés a beaucoup déçu de nombreux membres de la CCC.[…] Le moratoire sur le CETA n’a pas été obtenu, et plusieurs membres en sont déçus.[…] l’ambition générale du groupe Consommer n’apparaît pas respectée pour certains membres de la CCC […] Les positions font état d’une forte déception sur les mesures au sujet de la publicité pourtant essentielles […] Dans les prises de paroles en séance, de nombreuses interventions ont exprimé un sentiment mitigé, contrasté, voire de déception franche, s’applique globalement à l’ensemble des familles et objectifs du thème Se déplacer […]

          Malgré le peu de résultats obtenus par la CCC la plupart des membres soulignent que la CCC a été une superbe expérience humaine et démocratique. L’investissement de ses membres et les mesures qu’ils ont adoptées soulignent la vitalité de la Nation. Ils montrent un attachement très fort au principe de tirage au sort qui a permis une belle représentativité de la population. Certains voient dans ce principe une opportunité de renouveler nos démocraties.

Deux opinions émises par des participants à la CCC méritent d'être retenues:  

                “J’ai l’impression de participer à une mascarade, où les idéologies qui ont court continueront à faire progresser des idéologies qui ne sont pas les miennes”.

                "J'ai été surpris d’être tiré au sort, satisfait de rencontrer des gens formidables, de tous les milieux et de tous les niveaux. Chapeau les citoyens ! Je suis sceptique concernant ce que feront les Députés de ce projet de loi et indirectement de nos propositions."

                En somme une merveilleuse initiative transformée en mascarade. Moralité: on ne peut rien attendre du système. Il est vain de demander aux politiques de réparer, avec les mêmes outils inadaptés,  ce qu'ils ont détruit… Pour tous les postmonétaires qui espèrent s'appuyer sur les structures étatiques pour amorcer une transition, ce texte est à lire et à méditer... Peut-on transformer fondamentalement une structure aussi complexe et enkystée depuis longtemps de l'intérieur ou doit-on viser un renversement total et la constructure d'une autre structure plus souple ou plusieurs structures plus modestes donc plus agiles? ... That is the question.... comme disait William!